BURGENCARE34 · VERSION DU 11 NOVEMBRE 2026

Protection des données personnelles

Version préparatoire : les informations d’identification ne sont pas encore toutes renseignées. Cette page ne doit pas être considérée comme des mentions légales finalisées. L’administrateur peut les compléter dans les réglages.

Responsable et contact

Responsable du traitement : Information à compléter avant ouverture publique. Adresse : Information à compléter avant ouverture publique. Contact pour vos droits : contact@burgencare34.fr.

Données et finalités

• Demandes de contact : nom, adresse électronique, structure et description du besoin, pour étudier et répondre à la demande. Une notification est envoyée à contact@burgencare34.fr via le service de messagerie de l’hébergement.
• Comptes : nom, adresse électronique et empreinte sécurisée du mot de passe, pour gérer la connexion et les accès aux sessions.
• Sessions : inscription, messages de groupe et questions privées, pour organiser les échanges et l’accompagnement pédagogique.
• Sécurité : événements d’administration et compteurs temporaires de tentatives, pour prévenir les abus. Les adresses IP sont transformées par empreinte à clé dans les compteurs applicatifs.

Les contenus ne doivent comporter ni données de patients ni informations de santé individuelles. Les données collectées ne servent pas à des décisions automatisées ni à un profilage publicitaire.

Bases légales

Les demandes à votre initiative reposent sur les mesures précontractuelles. Lorsque vous êtes partie au contrat de formation, les traitements strictement nécessaires à son exécution reposent sur ce contrat. Pour les participants inscrits par leur employeur ou un organisme donneur d’ordre, l’organisation des accès et échanges repose sur l’intérêt légitime à délivrer et suivre la prestation, sous réserve de l’analyse et de l’information adaptées à la relation. La sécurité repose sur l’intérêt légitime à protéger le service. Les éventuels justificatifs conservés au titre d’une obligation légale doivent être identifiés et gérés séparément.

Qui peut voir les informations ?

Les administrateurs autorisés accèdent aux informations nécessaires à leur mission. Les membres d’une session voient le nom et les messages publiés dans cette session, mais pas l’adresse électronique des autres membres. Les questions privées sont visibles par leur auteur et les administrateurs pédagogiques. L’hébergeur et son service de messagerie interviennent dans le cadre de leurs services techniques. Aucun accès employeur ou centre de formation n’est ouvert automatiquement.

Hébergeur : Information à compléter avant ouverture publique. Les lieux d’hébergement, éventuels sous-traitants et transferts hors Espace économique européen doivent être vérifiés dans le contrat d’hébergement et documentés avant l’ouverture publique.

Durées et suppression

L’accès à chaque session a une échéance indiquée dans l’espace. Les ressources et échanges sont ensuite conservés au plus un an après cette échéance pour le suivi pédagogique et le traitement des demandes. Les comptes sans session sont conservés au plus un an à compter de leur création, puis supprimés à la purge. Les demandes de contact sont conservées au plus trois ans après réception. Les journaux applicatifs sont conservés au plus six mois ; les compteurs de limitation expirent après quinze minutes et les liens de réinitialisation après trente minutes.

La purge applicative doit être exécutée régulièrement par l’administrateur. Les sauvegardes doivent être protégées, limitées à trente jours glissants, et les suppressions réappliquées avant toute remise en service d’une sauvegarde. Les durées des journaux propres à l’hébergeur restent à confirmer. Aucun justificatif administratif n’est conservé indéfiniment dans cet espace au seul motif d’une obligation non identifiée.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation dans les conditions prévues par le RGPD, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique dans les cas prévus par les textes. Votre espace permet de modifier votre nom et de télécharger une copie de vos données. Pour les autres demandes, contactez l’adresse indiquée ci-dessus ; une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Les réponses interviennent en principe sous un mois. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et sécurité

Un cookie de session strictement nécessaire maintient la connexion et protège les formulaires. Aucun traceur publicitaire ni outil d’audience n’est intégré à cette version. Les ressources du site sont hébergées localement. Le déploiement doit être effectué en HTTPS ; les fichiers pédagogiques sont stockés hors de la racine publique et leur téléchargement est contrôlé par les droits d’accès.